Documentation

Publications

  • Mohr BJ, Souilem O, Fahmy SR, Fakoya F, Gaafar K, Kantiyok JT, Khammar F, Mbarek S, Mugisha L, Sleem H, Toma A, van Rooyen M, Zakumumpa H, Lewis DI.(2023) – Guidelines for the establishment and functioning of Animal Ethics Commitees (Institutional Animal Care and Use Committees) in Africa. Lab Anim. 2023 Sep 6:236772231178656. doi: 10.1177/00236772231178656. Online ahead of print.PMID: 37671670.
  • Mohr BJ, Souilem O, Abdussamad AM, Benmouloud A,Bugnon P, Chipangura JK, Fahmy SR, Fourie T, Gaafar K, Jillani NE, Kantyok JT, Martin LF, Mokopasetso M, Mugisha L, Nyachieo A, Lewis DI. (2023) – Sustainable education and training in laboratory animal science and ethics in low- and middle-income countries in Africa – challenges, successes, and the way forward. Lab Anim. 2023 Apr;57(2):136-148. doi: 10.1177/00236772221129976.
  • Benmouloud,Charallah S., Seridi N., Raache R., Aouichat S., Ghoul A., Tennah S., Benaissa M. H., Laouadi M., Fellah B.H. and Khammar F.  (2020) – An overview of the welfare of animals used for scientific and educational purposes in Algeria. Scandinavian Journal of Laboratory Animal Science. 46(4):31-38.  DOI: https://doi.org/10.23675/sjlas.v46i1.1043.
  • ﹣ Benmouloud A., Zatra Y., Aknoun-Sail N., Kacimi L., Charallah S. and Khammar F. (2022) – European union and Algeria: Statistics on the use of animals for scientific purposes. 15th FELASA Congress, 13-16th June 2022. Marseille, France. https://doi.org/10.1177/00236772221103950.
  • Benmouloud,Charallah S., Seridi N., Aouichat S., Ghoul A., Raache R., Kassouri S., Fellah B.H., Souames S., Harrat Z. and Khammar F. (2019) – Laboratory animal sciences course in Algeria: an initiative to implement animal welfare and education. 14th FELASA Congress, 10-13th June 2019. Prague, Czech Republic. DOI: 10.1177/0023677219839199.

 

 

Alger Février 2020

NOTE CONCEPTUELLE POUR LA CREATION DU COMITE NATIONAL DE

BIOETHIQUE EN ALGERIE

Présidente de l'AASEA Pr. Farida KHAMMAR et  Directrice Chair UNESCO/ISESCO ''Femme, Science et Technologie USTHB''

Présidente de l’AASEA Pr. Farida KHAMMAR et Directrice Chair UNESCO/ISESCO  »Femme, Science et Technologie USTHB »

Dans le monde actuel, notre conscience collective est en quête de nouveaux repères et à la recherche de valeurs communes en vue d’apaiser les inégalités ; aussi les progrès réalisés dans le domaine des sciences de la vie et de la santé soulèvent de nombreux questionnements aussi bien dans les milieux professionnels des chercheurs et des médecins, que les milieux gouvernementaux ou encore que le législateur et le citoyen qui ressentent tous la nécessité d’un lieu où une réflexion éthique a pour objectif de dégager les grandes orientations sur les sciences de la vie et de la santé.

En effet, dans un Etat moderne, démocratique et fondé sur la règle du droit, il est important d’examiner les différents aspects de questions intéressant un grand nombre de personnes et pouvant engager l’avenir d’une société. C’est un domaine où la mondialisation peut favoriser la formulation de valeurs et de principes éthiques afin que le respect de la dignité humaine, des droits de l’homme et des libertés fondamentales guident nos actes et non que ces derniers soient assujettis aux impératifs économiques et aux priorités scientifiques et technologiques dictées également par la mondialisation.

Un tel lieu privilégié existe, c’est « le comité national de bioéthique ». Les premiers sont apparus dans les pays industrialisés au milieu des années 70, notamment en Australie, aux Etats-Unis d’Amérique et au Royaume-Uni, avec un mandat souvent circonscrit à des champs spécifiques, tels que la recherche médicale et scientifique ou encore les applications des nouvelles technologies de reproduction humaine (fertilisation in vitro, conservation de gamètes et d’embryons, etc.). Au début des années 80, plusieurs pays européens, dont la France, désireux de disposer de l’avis autorisé de spécialistes et d’experts, ont créé un comité national d’éthique. Cependant, c’est au cours des années 90 que de nombreux pays d’Europe occidentale, d’Europe centrale et orientale, d’Amérique latine, d’Asie et du monde arabe se sont dotés de tels comités.

Dans le monde arabe, c’est l’Algérie, (Il y a près de vingt ans un comité national de l’éthique des sciences et de la santé a été créé le 31/07/1990 (loi 90-17) et installé par Monsieur le Ministre de la santé et de la population le 13/10/1996(décret du JO n°22 du 5/4/1996) l’Égypte, la Jordanie, le Liban et la Tunisie qui ont institué de tels comités. Conçu comme des organes consultatifs et non des organes décisionnels, ils correspondent à cette volonté d’affirmer la primauté de l’être humain sur toute autre considération scientifique, économique, politique, sociale ou culturelle. Si les interrogations éthiques concernant la médecine ne sont pas neuves, la bioéthique se distingue de la déontologie médicale classique, en ce que celle-ciconstitue davantage un code éthique fondé par les médecins pour les médecins.

La bioéthique, au contraire, fait intervenir une pluralité d’acteurs et de disciplines (outre les médecins, il y a aussi les biologistes et généticiens, les philosophes, juristes, sociologues, théologiens, . Le critère de pluridisciplinarité est essentiel afin que les aspects éthiques ne soient pas uniquement abordés sous l’angle d’une seule pratique professionnelle. Ainsi, si l’apport des chercheurs scientifiques et des cliniciens est crucial, celui des anthropologues, des juristes, des philosophes, des sociologues, etc. l’est autant, afin de saisir les enjeux éthiques, sociaux et juridiques dans leur complexité. Le troisième critère du pluralisme garantit au sein du comité de bioéthique la nécessaire expression des différents courants de pensée et de convictions et les diverses sensibilités constitutives d’une société donnée.

Les grandes questions listées par le comité sont l’assistance médicale à la procréation, le diagnostic prénatal, les droits de la personne, les caractéristiques génétiques, le don et l’usage d’éléments et produits ou sous-produits du corps humain, la recherche sur l’embryon, les cellules souches, le clonage thérapeutique et des questions émergentes posées par les neurosciences et les nanobiotechnologies. Par ailleurs toutes les questions environementales englobant toute la biodiversité (ressources animales et végétales) doivent également être intégrées.

La bioéthique se veut une réponse à ces préoccupations. En effet, la déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l’homme (UNESCO 2005) affirme que la bioéthique devrait jouer un rôle capital dans le choix qu’il convient de faire, face aux questionnements qu’entraîne le développement scientifique et technologique.

Les principaux débats tentent de répondre aux questions découlant des pratiques cliniques, la recherche médicale et biologique, l’allocation des ressources naturelles, l’accès à la technologie biomédicale ainsi que le dilemme du double usage de la recherche. L’intensification des débats bioéthiques et la participation croissante du public à la prise de décision sur les applications de la science et de la technologie permettent également de mettre en exergue la nécessité de la formation à la bioéthique au niveau universitaire et professionnel.

Enfin comme de nombreuses questions dont les réponses dans une société donnée ne peuvent être apportées par d’autres, nous proposons en conformité avec les instances de la commission nationale de l’UNESCO, la création du comité national de Bioéthique. Il s’agit en l’occurrence d’un devoir de responsabilité envers tous les concitoyens.

Pr Farida KHAMMAR

Directrice Chaire UNESCO ISESCO « femmes science et technologie » USTHB

Animal Protection Index (API) 2020 : Algeria

https://api.worldanimalprotection.org/country/algeria

  • Animal Sentience is formally recognised in legislation
  • Laws against causing animal suffering
  • Protecting animals used in farming
  • Protecting animals in captivity
  • Protecting companion animals
  • Protecting animals used for draught and recreation
  • Protecting animals used in scientific research
  • Protecting the welfare of wild animals
  • Government accountability for animal welfare
  • OIE animal welfare standards

https://api.worldanimalprotection.org/country/algeria

api_2020_-_algeria_0 (1)_page-0011

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Législation Algérienne

 

 

 

 

1- Décret exécutif n°12-235 du 3 Rajab 1433 correspondant au 24 mai 2012 fixant la liste des espèces animales non domestiques protégées.

http://www.karaomar.net/ressources/fichiers_produits/fichier_produit_405.pdf

Télécharger le document : F2012035 Animaux protégés

2- Article 3 JORA N04, 18 Aout 2013 : protection et du développement des patrimoines génétiques animal et végétal

http://www.andi.dz/PDF/loifinance/2013-72.pdf

Télécharger le document :     Article 3 JORA N04, 18 Aout 2013 

3- Loi n° 88-08 du 26 Janvier 1988 relative à la médecine vétérinaire et à la protection de la santé animale

http://extwprlegs1.fao.org/docs/pdf/alg162552.pdf

Télécharger le document : Loi n° 88-08 du 26 Janvier 1988

 

4- Arrêté du 15 Chaâbane 1415 correspondant au 17 janvier 1995 complétant la liste des espèces animales non-domestiques protégées, p19. JORA N° 19 du 12-04-1995

5- Ordonnance n°06-05 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 relative à la protection et la préservation de certaines espèces animales menacées de disparition

https://www.mfdgi.gov.dz/images/pdf/lois_de_finances/LFC%202006.pdf

 

Législation Internationale

 

6- Directive 2010/63/UE du parlement européen et du conseil du 22 septembre 2010 relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques https://www.recherche-animale.org/sites/default/files/2010-63__et_rectificatif_du_22_juin_2012.pdf

ou Télécharger le fichier : 2010-63__et_rectificatif_du_22_juin_2012

7- Principes directeurs internationaux pour la recherche biomédicale impliquant des animaux http://iclas.org/wp-content/uploads/2013/03/CIOMS-ICLAS-Principles-Final1.pdf

ou Télécharger le fichier : CIOMS-ICLAS-Principles-Final1